Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 07/01/1999
Mots clés producteurs
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Rapport du DOF sur le « Champ d'activité des fédérations et conventions collectives applicables » (avril 1989), guide de présentation de la CFDT (juin 1993), guide CFDT du négociateur de branche (1993).
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1993
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