FM/73
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 17/07/2023
Documents en relation
Voir également FM/32
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Notes prises en réunions préparatoires aux commissions paritaires, comptes rendus de réunions au SPDE (1998), accord d'ouverture des négociations pour une convention collective de la distribution d'eau et de l'assainissement signé le 26/10/1998, lettres d'informations (1999), accord du 11 février 1999 relatif au champ d'application de la CC des entreprises de service d'eau et d'assainissement, organisation fédérale "Eaux" (1999), projet de CC du 27/09/1999 et avis fédéraux, projets de CC du 15/12/1999, 07/01/2000, 31/01/2000, 24/02/2000, original de la "Convention collective des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000".
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2000
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