FM/29
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : inconnu [1995]
Informations sur le traitement
Archives classées en 2010
Mots clés producteurs
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Réforme du statut juridique des offices : correspondance (1967), projet de texte (1965-1968). Refonte de statuts : correspondance, projets (1975). Livre blanc: projet, texte définitif. Rapport Barre : notes (1976). Situation financière des offices HLM : rapports d'activité et d'orientation de l'Assemblée générale (1983-1986), correspondance (1983). Rapport Lemoine : rapport et annexes, positions CFDT (1968). Rapport Consigny : extrait (1970).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1986
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