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Instances statutaires et circulaires de la 27e législature (1993-1997)

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Instances statutaires et circulaires de la 27e législature (1993-1997)

Cote/Cotes extrêmes

FL/17

Date

1993-1997

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Modalités d'entrées

Versement du 17/07/2001

Mots clés producteurs

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

27e congrès fédéral, Nîmes, 11 au 14 mai 1993

Date

1993

Mots clés matières

Congrès fédéral

Motions, résolution, interventions, votes.

Cote/Cotes extrêmes

FL/17/4

Date

1993

Importance matérielle

0.1

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1993

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