CCE/17
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 22/12/2009
Mots clés personnes
Mots clés producteurs
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
correspondance, propositions amendements CFDT sur le projet de loi sur la FPC (novembre 2003), journées d'information et notes CFDT sur la FPC (2004), documents officiels sur l'application de l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2004
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