Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Histoire de la conservation
Pendant longtemps, les archives ont souffert d'une absence de politique de conservation. Les membres des secteurs puis départements confédéraux conservaient leurs dossiers de travail, sans les verser à un service centralisé, puisqu'inexistant. La pratique tend à s'instituer à partir des années 1960 et surtout 1970, à une période où des groupes de travail commencent à réfléchir à l'héritage de la Confédération et à la préservation de la mémoire collective.
Ce manque se ressent surtout pour les premières années de la CFTC, c'est-à-dire toute la période avant 1945. Michel Launay, dans son ouvrage consacré à la CFTC avant 1940[1], insiste sur les problèmes engendrés par la « personnalisation du pouvoir : « Les dirigeants partaient avec leurs papiers quand ils prenaient leur retraite. Beaucoup de dossier concernaient en réalité le syndicat tout entier ». De plus, de nombreuses destructions ont eu lieu du fait de l'occupation allemande ; toujours selon Michel Launay, lors de la dissolution des organisations syndicales en 1940, la CFTC a fait le choix de transporter les archives (qui se trouvaient pour la Confédération place Saint-Georges à Paris et pour les fédérations au 5, rue Cadet) vers le château de Bierville afin qu'elles ne soient pas confisquées. Mais les autorités allemandes sont mises au courant « et les responsables des archives, prévenus à temps, ont brûlé une partie des papiers. Ce sont les archives des fédérations CFTC qui ont le plus souffert »[2].
[1] LAUNAY Michel, « Sources et bibliographie » in La CFTC : origines et développement 1919-1940 Paris : Publications de la Sorbonne (Clamecy, imprimerie Labarelly), janvier 1987, pp. 453-466.
[2] LAUNAY Michel, op. cit.
Modalités d'entrées
Versements.
Des dons occasionnels d'anciens militants ou responsables confédéraux ont permis de compléter les sous-fonds lacunaires.
Présentation du contenu
Inventaire du Secrétariat confédéral CFTC puis CFDT (1874-1988) au format PDF téléchargeable : cliquer ici.
Les archives de la période 1874-1970 sont classées en sept sous-séries. La sous-série CH/1 regroupe les documents relatifs aux premiers syndicats chrétiens avant 1919. Le CH/2 est consacré aux premières années de la CFTC, jusqu'à sa dissolution par le régime de Vichy en 1940 ; il est immédiatement suivi par une partie (CH/3) regroupant la période de clandestinité de la Confédération durant la Seconde Guerre mondiale. Les trois sous-séries suivantes (CH/4, CH/5 et CH/6) couvrent une large période allant des années d'après-guerre où il est question de laïcité et d'indépendance et d'une IVe République fragilisée notamment par la guerre d'Algérie. Le CH/7 enfin commence après l'indépendance de l'Algérie et court jusqu'en 1970, date qui correspondant à une profonde révision des instances et à la mise en place des instances statutaires actuelles. Le congrès confédéral de mai 1970 voit la naissance du Bureau national élu par le congrès et de la Commission exécutive et l'extension des pouvoirs du Conseil national, organisation fédérative équilibrée entre professionnel et interprofessionnel fondée sur les fédérations et les unions régionales (en plus des unions départementales). Cette même période voit la transformation de la CFTC en CFDT, ce qui fait de cette période un tournant clé dans l'histoire de la Confédération et marque la fin d'une « première période ».
Les archives correspondant à la période du mandat de Secrétaire général d'Edmond Maire (1971-1988) sont classées dans une sous-série CH/8.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Le classement de ce fonds a été réalisé pour partie avant 1992 (CH/1-7) et avant 2003 (CH/8). Les choix ayant amené à des opérations de tri et d'élimination ne sont pas connus.
Accroissements
Ce fonds est clos.
Conditions d'accès
Le fonds est soumis aux conditions détaillées dans une note de la Commission exécutive datée du 23 février 2015 intitulée « Politique de conservation et communicabilité des documents CFDT ». Tout document confédéral est communicable après 25 ans (régime de principe des archives confédérales), exception faite des archives portant « atteinte à la protection de la vie privée, qui portent une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne nommément désignée ou facilement identifiable, ou qui font apparaître son comportement dans des conditions susceptibles de lui porter préjudice », accessibles après un délai de 50 ans.
Conditions d'utilisation
La reproduction des documents de ce fonds est soumise à la réglementation en vigueur aux Archives confédérales.
Langue des unités documentaires
Documents en relation
Archives confédérales CFDT, Paris
Bibliographie
Sur la CFTC
Sur la CFDT
Date
Histoire de la conservation
Pendant longtemps, les archives ont souffert d'une absence de politique de conservation sur le long terme. Les membres des secteurs puis départements confédéraux conservaient leurs dossiers de travail, sans les verser à un quelconque service centralisé lors de leur départ. La pratique tend à s'instituer à partir des années 1960 et surtout 1970, à une période où des groupes de travail commencent à réfléchir à l'héritage de la Confédération et à la préservation de la mémoire collective.
Modalités d'entrées
Avant la création de l'actuelle unité Archives confédérales, les dossiers du secteur Information étaient versés au service de la Documentation. La création d'un Service des archives confédérales en 1985 a permis de centraliser l'ensemble de la production confédérale.
Présentation du contenu
Dans le présent niveau sont rassemblées les archives du Secrétariat confédéral produites sous la période des mandats de Secrétaire général d'Edmond Maire (1971-1988). Les archives sous regroupées par secteur confédéral producteur.
Quelques documents antérieurs et postérieurs à la période tendent à élargir les dates extrêmes (1937-1990) des inventaires.
Conditions d'accès
Le fonds est soumis aux conditions détaillées dans une note de la Commission exécutive datée du 23 février 2015 intitulée « Politique de conservation et communicabilité des documents CFDT ». Tout document confédéral est communicable après 25 ans (régime de principe des archives confédérales), exception faite des archives portant « atteinte à la protection de la vie privée, qui portent une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne nommément désignée ou facilement identifiable, ou qui font apparaître son comportement dans des conditions susceptibles de lui porter préjudice », accessibles après un délai de 50 ans.
Conditions d'utilisation
La reproduction des documents de ce fonds est soumise à la réglementation en vigueur aux Archives confédérales.
Langue des unités documentaires
Bibliographie
Date
Origine
Présentation du contenu
Ce niveau présente les dossiers du secteur Action revendicative (1971-1982), avec néanmoins des documents datés de 1945 à 1985. On y voit la politique revendicative de la CFDT en matière d'emploi, de réduction du temps de travail, de conditions de travail et du droit syndical dans l'entreprise. La période est ponctuée de conflits emblématiques, tel celui qui affecta l'usine d'horlogerie LIP de Besançon et qui vit l'expérimentation d'une politique autogestionnaire. Sous un angle différent, la politique revendicative de la CFDT aboutit aussi en 1982 avec la promulgation en août des lois dites Auroux[1]. Deux secrétariats -Jeunes et Travailleuses- sont rattachés au secteur. Ils sont respectivement en charge des questions relatives aux jeunes et aux femmes. Dans une période qui voit la légalisation de l'interruption volontaire de grossesse (IVG), les positions confédérales sur la place des femmes dans la société et l'entreprise se font prégnantes.
Le plan de classement est organisé en sept parties : activités du secteur Action revendicative ; activités du secteur sur les conditions de travail ; négociations sur le temps de travail et les salaires ; actions pour le respect du droit syndical dans l'entreprise ; actions revendicatives et conflits particuliers.
[1] Il s'agit de la loi n° 82-689 relative aux libertés des travailleurs dans l'entreprise (promulguée le 4 août 1982), de la loi n° 82-915 relative au développement des institutions représentatives du personnel (promulguée le 28 octobre 1982), de la loi n° 82-957 relative à la négociation collective et au règlement des conflits du travail (promulguée le 13 novembre 1982), et enfin de la loi n° 82-1097 relative aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (promulguée le 23 décembre 1982).
Mots clés producteurs
Origine
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
compte rendu de la rencontre CFDT-MRJC le 14 avril 1981, résultats de l'enquête sur les jeunes participant au festival pour l'emploi de la JOC-JOCF les 21-22 mai 1983, résultats de l'enquête sur les jeunes participant à la rencontre nationale du MRJC les 14-15 juillet 1983.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1983
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