Aucun classement n'existait avant 1985, année de création du service des Archives confédérales de la CFDT. L'origine du premier classement vient de la découverte dans des boîtes d'archives dans la seconde moitié des années 1980 d'une série d'affiches éditées par les unions départementales CFTC, à l'occasion des premières élections des administrateurs des caisses de sécurité sociale et d'allocations familiales du 24 avril 1947.

Les affiches conservées par le service des Archives confédérales ont été classées et référencées une première fois en 1994 dans une série A. En 2016, les Archives confédérales de la CFDT ont entrepris une refonte générale du cadre de classement des fonds figurés et reclassé l'ensemble de la collection des affiches non CFDT.

Modalités d'entrées inconnues.

Cette collection reflète la communication par affichage d'organisations syndicales françaises, étrangères et internationales, de mouvements associatifs français et étrangers, de partis et mouvements politiques français et étrangers, d'entreprises françaises et étrangères, de l'administration française et d'organismes publics, de structures issues la communauté européenne, de mutuelles françaises, d'établissements culturels français, des années 1960 aux années 1990.

La CFDT n'a pas produit les affiches de cette collection.

Quand ils existaient, deux doublons maximum ont été conservés pour chaque affiche.

La collection des affiches non CFDT est ouverte et s'alimente au fil de l'eau, à compter de la publication de cet inventaire, par les versements des services confédéraux. La cotation est réalisée en continu.

Les affiches classées et référencées une première fois en 1994 rassemblaient dans une même collection la production de nombreuses organisations CFDT (confédération, fédérations, unions régionales, départementales et locales, fédérations professionnelles, syndicats), des pièces pour lesquelles il n'était pas possible d'identifier clairement le producteur (intersyndicales) ou sans rapport avec la CFDT (associations, partis politiques, organisations syndicales étrangères). Les Archives confédérales ont fait le choix en 2015 de refondre ce classement sur le principe du respect des fonds ou de collection homogène. La série A a été abandonnée au profit d'une série CFI. Pour ce qui relève des affiches non CFDT, le choix a été fait de les réunir dans une même collection. Les affiches ont été classées par producteur, puis cotées en continu par ordre chronologique.

Communicable

Statut juridique : archives privées. Les affiches sont libres d'accès et communicables en salle de lecture, sauf instruction contraire liée aux conditions de conservation. Seule l'affiche CFI/12/204 n'est pas communicable pour des raisons de conservation préventive.

Par les Archives confédérales
En vertu d'une exception à des fins de conservation, l'auteur d'une affiche ne peut s'opposer à « la reproduction d'une œuvre et sa représentation effectuées à des fins de conservation ou destinées à préserver les conditions de sa consultation à des fins de recherche ou d'études privées par des particuliers, dans les locaux de l'établissement et sur des terminaux dédiés [...] par des services d'archives, sous réserve que ceux-ci ne recherchent aucun avantage économique ou commercial ». Selon ces conditions, les Archives confédérales sont en droit de procéder à une numérisation de la totalité des affiches, et de rendre communicable, sur un poste informatique en salle de lecture, les fichiers images issus de la numérisation.

Par une tierce personne
Reproduction soumise à autorisation de l'auteur ou de ses ayants droit (jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur), en droit de demander la perception de droits patrimoniaux.
Dans le cas des œuvres collectives, comme des œuvres pseudonymes et anonymes, la durée de ces droits est de soixante-dix ans à compter du 1er janvier de l'année civile suivant celle où l'œuvre a été publiée (art. 123-3 du CPI). Œuvre orpheline non reproductible. En cas d'utilisation, faire porter la mention « Archives CFDT ».