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Cote/Cotes extrêmes

FM/27

Date

1965-2004

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement de Muriel Berthet

Date d'entrée : 05/07/2005

 

Date

1975-2001

Mots clés matières

Suivi des négociations de l'accord RTT (1998-1999) et de l'accord d'entreprise "Lyonnaise 2000" (2000-2001) du groupe Suez-Lyonnaise des eaux

Cote/Cotes extrêmes

FM/27/35

Date

1998-2001

Présentation du contenu

correspondance avec les sections syndicales, thèmes de réflexion et propositions de textes, tracts et communiqués de presse, recours CFDT contre Lyonnaise des eaux lié à la dénonciation de l'accord collectif d'entreprise, accord d'indemnité de fin d'astreinte, désignations, réunions de la commission de suivi des accords, suivi du congrès des sections à Carcassonne les 4 et 5 juin 1998, à Rouen les 3 et 4 juin 1999 et à Lyon du 17 au 19 mai 2000.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2001