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Activités de Jean-Marie Toulisse, secrétaire national

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CCE/10

Date

1999-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

CFDT

Origine

Coordination de la Commission exécutive (service confédéral CFDT)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 25/06/2006

Mots clés personnes

TOULISSE, Jean-Marie

Mots clés producteurs

Coordination de la Commission exécutive (service confédéral CFDT)

Cote/Cotes extrêmes

CCE/10/13-CCE/10/14

Date

2005-2006

Régime des intermittents du spectacle

Cote/Cotes extrêmes

CCE/10/14

Date

2006

Particularité physique

papier

Modalités d'entrées

protocole d'accord du 26 juin 2003 relatif au régime d'assurance chômage pour les métiers du spectacle, notes confédérales sur les négociations des intermittents du spectacle (janvier-mai 2006), protocole d'accord du 9 mars 2006, propositions de la Fédération CFDT F3C (mars-avril 2006), dépêches de presse AFP, articles de presse nationale.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2006