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Secteur social, secteur non lucratif

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Cote/Cotes extrêmes

FL/20

Date

1947-1999

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Modalités d'entrées

Versement des 2-19/07/2002

Mots clés producteurs

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Mots clés matières

Secteur non lucratif

1997-1998

Cote/Cotes extrêmes

FL/20/21

Date

1997-1998

Importance matérielle

0.08

Présentation du contenu

comptes rendus de négociations pour la rénovation de la convention collective, courrier fédéral aux sections syndicales, coupures de presse et dépêches APM, juin 1997-juin 1998.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1998