FR/2
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Autres données descriptives
La cote FR/2/34 n'existe pas
Les cotes FR/2/1 à FR/1/11, FR/2/13, FR/2/15, FR/2/17, FR/2/22, FR/2/24, FR/2/29 ont été réintégré dans le fonds des photographies fédérales.
Les publications (FR/2/31 à 33 et 35 à 42) ont été intégrées au fonds des publications fédérales (FRP/2)
Informations sur le traitement
FR/2/79 à FR/2/95 (instructions ministérielles, 1967-1986) ; FR/2/93 à FR/2/97 (recours juridiques individuels, 1969-1985) ; FR/2/49 (Correspondance fédérale, 1970-1986)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptables du Trésor (1978-1981), relations avec l'association des comptables du Trésor : analyses, correspondance. Huissiers du Trésor (1983-1992), assemblées générales : comptes-rendus, correspondance, rapports ; activités : motions, correspondance, pétitions, journaux syndicaux, tableaux, tracts. Enquêteurs-notificateurs, nouvelles définitions des fonctions : journaux syndicaux, notes, correspondance, procès verbal de CTPL. Stagiaires : notes, rapport. Revendication et négociations pour le passage en cadre A : rapports, journaux. Agression des agents : correspondance, notes de service, procès verbaux de CMHS (Comité Ministériel d'Hygiène et de Sécurité).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1992
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