FS/22
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Mode d'entrée : versement. Date d'entrée : 28/09/2000
Notes
Fonds Maurice Rémy et Jules Bénéton
Informations sur le traitement
Le dossier FS/22/13 a été intégré à FS/30
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
textes législatifs et réglementaires sur l'apprentissage (1981-1988) ; orientation du MEN en matière d'apprentissage et commentaires SGEN (1982) ; proposition de loi Berson et préparation de la réforme de la taxe d'apprentissage (1984). Décentralisation et formation professionnelle : textes législatifs et réglementaires sur la décentralisation et les transferts de compétence en matière de formation professionnelle et d'apprentissage, 1983-1986.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1988
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