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Fédération ; Rémunérations dans la Fonction publique ; filière sanitaire et sociale (branche départementaux)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

FM/15

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Dates d'entrée : 05/11/1999, 12/11/1999

Informations sur le traitement

Les articles suivants ont été éliminés :

  • FM/15/18-FM/15/19 (chrono)

Mots clés producteurs

INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

Frais de déplacement

Cote/Cotes extrêmes

FM/15/15

Date

1966-1991

Présentation du contenu

Textes réglementaires (1966-1983, 1989-1991), études Interco sur les frais de déplacements et indemnités kilométriques (1978), actions des agents des départements et des préfectures pour le relèvement de l'indemnité forfaitaire (1980), remontées des syndicats sur les mouvements relatifs aux frais de déplacement (1976-1982), enquêtes sur les frais de déplacements des travailleurs sociaux (1983, 1988), actions des syndicats sur les frais de déplacements (1987-1988).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1991