Archives de la fédération Interco

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Cote/Cotes extrêmes

FM/29

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT, 47-49 avenue Simon Bolivar, 75019 Paris

Origine

INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : inconnu [1995]

Informations sur le traitement

Archives classées en 2010

Mots clés matières

Compagnie générale des eaux (CGE)

Cote/Cotes extrêmes

FM/29/227

Date

1951-1984

Présentation du contenu

Organisation syndicale: Convention collective, circulaires (1975-1976), notes de service (1973-1974), correspondance (1951-1974). Comité d'Établissement: compte-rendu de réunion (1976). Conseil Syndical: comptes-rendus, correspondance, circulaires, convention collective (1971-1975). Commission Générale du Personnel: compte-rendu. Affaire Monique Labat: correspondance (1976). Notes manuscrites, correspondance (1979-1980). Nationalisation: propositions de lois (1971), statut national (1971), correspondance (1970-1971). Coordination syndicale: notes de service, procès verbaux de réunion du comité d'établissement, notes manuscrites, correspondance, projet d'accord et accord sur l'expression des salariés (1983-1984). Hyères: notes manuscrites, correspondance (1980). Bretagne: comptes-rendus de commissions de personnels, revue de presse, notes manuscrites (1979).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984