Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Versement effectué par la FGMM (Fédération générale des mines et de la métallurgie)
Mots clés producteurs
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
statut du personnel, comparaison des avantages sociaux entre la Société Européenne de Propulsion à Réaction et la SNECMA, accord du 31 mai 1968, négociations de l'accord d'entreprise de 1970 suite à la fusion entre la Société Européenne de Propulsion à Réaction et la division des Engins et de l'Espace de la SNECMA, comptes rendus des réunions de l'inter 1968-1970, note de réflexion pour la définition d'une politique spatiale française et européenne, livre noir sur la situation du Laboratoire de Recherches Balistiques et Aérodynamiques (LRBA) et le projet de regroupement avec la SEP, accord d'entreprise du 16 novembre 1973 et avenant du 26 mars 1974, élections des délégués du personnel et au comité d'établissement, correspondance avec la section de Bordeaux et conflit 1967-1971.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1974
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