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Cote/Cotes extrêmes

FM/27

Date

1965-2004

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement de Muriel Berthet

Date d'entrée : 05/07/2005

 

Date

1991-2004

Mots clés matières

Date

1995-2002

ARTT dans l'administration pénitentiaire

Cote/Cotes extrêmes

FM/27/62

Date

2001-2002

Présentation du contenu

études et rapports sur les personnels de l'administration pénitentaire (août 2001), présentation des textes légaux et réglementaires relatifs notamment aux astreintes, textes définitifs (février 2002), circulaires d'application (2001-2002), réunion avec le ministère sur l'appui méthodologique pour la mise en oeuvre de l'ARTT (juin 2001), présentation des cycles de formation organisés par le ministère (2001), présentation de l'élaboration des nouveaux cycles de travail pour les surveillants dans le cadre de l'ARTT transmis par le syndicat d'Ille-et-Vilaine (octobre 2001) ; revendications CFDT concernant l'application des mesures budgétaires relatives à l'ARTT (2002).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2002