CCE/27
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 28/10/2012
Mots clés personnes
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Accords nationaux interprofessionnels : accords de 2005, et 2008, articles de presse. Positions des organisations syndicales et patronales (CGT, FO, CFTC, CGC, CGPME, MEDEF) : articles de presse. Convention : note explicative des propositions de modifications apportées à la Convention du 18/01/2006. Règlement annexé à la convention ; Analyse CFDT : rappels des positions, commentaires sur l'Accord du 23/12/2008.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2009
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