Réunions statutaires, droit d'expression, secteur social

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

FL/5

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Modalités d'entrées

Versement du 17-29/07/1996

Évaluation, tris et éliminations, sort final

FL/5/13 et FL/5/39 éliminés.

Comité national fédéral, 1972-1984

Cote/Cotes extrêmes

FL/5/7

Date

1972-1984

Importance matérielle

0.08

Présentation du contenu

circulaires, rapports, travaux des commissions (incomplet).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984

Mots clés matières