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Instances statutaires, circulaires, Secteur non lucratif, Secteur social, CGOS, secteur développement, réformes hospitalières, conditions de travail, politique de santé

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Cote/Cotes extrêmes

FL/22

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Modalités d'entrées

Versement du 20/12/1995

Évaluation, tris et éliminations, sort final

FL/22/45, FL/22/55-57, FL/22/62 éliminé

Mots clés producteurs

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Date

1996-2001

Date

1997

Mots clés matières

Congrès fédéral

Résolution

Cote/Cotes extrêmes

FL/22/4

Date

1997

Importance matérielle

0.08

Présentation du contenu

Avant projet et projets de résolutions, amendements, avis de la commission des résolutions, avis du Conseil fédéral.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1997