Branche régionaux

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

FM/70

Date

1992-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

CFDT

Description physique

0,15 ml ; 18 articles

Origine

INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

Modalités d'entrées

Versement n°668 du 10 juillet 2023

Date

1992-2012

Aquitaine

Cote/Cotes extrêmes

FM/70/7

Date

1993-2001

Présentation du contenu

Carte d'identité syndicale (1993), dossier revendicatif RTT (2001), dossiers élections professionnelles (2001).

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2001