Aide à la recherche

Fonds de la Fédération unifiée des postes et télécommunications (FUPT )

Déplier tous les niveaux

Date

1909-2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

CFDT

Origine

Fédération unifiée des postes et télécommunications

Mots clés collectivités

Mots clés producteurs

Avant la réforme des PTT, réorganisation de l'administration centrale

Cote/Cotes extrêmes

FT/20/8

Date

1971-1985

Importance matérielle

0.08

Caractéristiques physiques

papier

Localisation physique

A-2-C-1

Origine

Organisation : FUPT.

Modalités d'entrées

20030901

Présentation du contenu

notes, comptes rendus de réunions paritaires, du comité technique paritaire ministériel, du conseil supérieur des PTT, déclarations préalables, amendements et positions de différentes organisations syndicales, étude "Des structures nouvelles pour les télécommunications" de l'association des ingénieurs des télécommunications (novembre 1985) ; projets d'arrêtésconcernant les structures (1971-1986) ; attributions (1986) ; projets d'arrêtés et arrêtés créant la Direction à la réglementation générale (DRG) (1989), positions de la CFDT, déclarations préalables du conseil supérieur des PTT, circulaires.

Afficher plus

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1985

Mots clés matières

Mots clés personnes