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Branche Préfecture ; Publications fédérales

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Cote/Cotes extrêmes

FM/9

Date

1981-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement de Pascal Desclos

Date d'entrée : 23/07/1996

Informations sur le traitement

Les articles suivants ont été éliminés

FM/9/3-FM/9/10 (chrono courrier)

Mots clés producteurs

INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

Mots clés matières

Branche préfecture

Octobre 1990 - 1991

Cote/Cotes extrêmes

FM/9/18

Date

01/10/1990-31/12/1991

Présentation du contenu

ordre du jour, notes préparatoires, déclarations Interco, procès-verbaux, octobre 1990 à 1991.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1991