FR/1
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Autre instrument de recherche
Informations sur le traitement
FR/1/130 (aide juridique : dossiers individuels) 1976-1991
La presse fédérale a été regroupée dans la sous-série FRP/1
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Financement de la sécurité sociale et la CSG (Contribution Sociale Généralisée) (1989-1994), débats et actions fédérales et CFDT : notes, motions, journaux syndicaux, déclarations, pétition, correspondance. La PREFON (caisse de prévoyance de la fonction publique) : rapport. Mutuelles des finances : notes du BF, circulaires. Prélèvements fiscaux pesant sur les ménages 1994 : rapport Lepetit.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1994
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