CCE/20
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 05/03/2010
Évaluation, tris et éliminations, sort final
La cote CCE/20/9 (documentation ministérielle) a été détruite en 2024.
Mots clés personnes
Mots clés producteurs
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
bilan d'étape du protocole d'accord favorisant le retour à l'emploi (PARE) (2003), notes et documents de travail du groupe de travail paritaire (2005-2007), convention tripartite Etat-UNEDIC-ANPE (2006).
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2007
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