Documents réglementaires sur l'action et le travail social : correspondance et position sur l'élaboration de la loi sociale de 1978 sur les institutions sociales et médico-sociales (1974-1978) ; dossier sur l'organisation du service social départemental : études, textes de référence et réflexion sur la mise en place, la gestion et le fonctionnement des circonsriptions, notamment dans le cadre de la décentralisation (1965-1993), organisation et fonctionnement des comités de liaison et de coordination des services sociaux départementaux et mise en place d'observatoires de l'action sociale départementale (1981-1988) ; dossier documentaire sur l'organisation de l'aide sociale à l'enfance (AES) (1985). Mise en place et suivi d'une action-recherche fédérale sur l'action sociale : comptes rendus de réunions, circulaires et journées d'étude régionales sur le travail social, 1992-1994.

Sort final : Conserver.

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1994