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Instances statutaires, syndicalisation et développement, CGOS

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Cote/Cotes extrêmes

FL/19

Date

1960-1996

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Modalités d'entrées

Versement de février-mars 2002

Évaluation, tris et éliminations, sort final

FL/19/13 à 17 éliminé

Mots clés producteurs

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Mots clés matières

Conseil fédéral

Mai 1983-mai 1984

Cote/Cotes extrêmes

FL/19/2

Date

1983-1984

Importance matérielle

0.08

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984