FM/29
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : inconnu [1995]
Informations sur le traitement
Archives classées en 2010
Mots clés producteurs
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Dispositions générale s: textes réglementaires (1955-1982). Statuts : textes réglementaires (1975-1984), règlements (1975-1979). Effectifs et recrutement : textes réglementaires (1979-1982).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984
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