CCE/22
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 23/07/2010
Évaluation, tris et éliminations, sort final
La cote CCE/22/8 (documentation) a été détruite.
Mots clés personnes
Mots clés producteurs
Date
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Procédure judiciaire : notes de la Commission exécutive confédérale, du Bureau national confédéral et de la Commission confédérale d'organisation, copie de de l'arrêt du 30 septembre 2005 de la Cour d'appel de Paris, courriers (2005).
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2005
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.