Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Mode d'entrée : versement. Date d'entrée : 2010
Évaluation, tris et éliminations, sort final
FT/25/1-2 éliminés (DUA échue)
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Notes et écrits fédéraux (1993-2002), tracts autres organisations, documents La Poste (1992-1998), circulaire Balladur 1993 ("Moratoire services publics en milieu rural").
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2002
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