Secteur Enseignement supérieur

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

FS/16

Date

1964-1996

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

SGEN (Fédération des Syndicat Général de l'Education Nationale ; CFTC puis CFDT)

Modalités d'entrées

Mode d'entrée : versement. Date d'entrée : 28/09/1999

Notes

FS/16/1-2 et FS/6 intégrés à FS/30FS/16/8-11 éliminés (chrono)

1995-1996

Cote/Cotes extrêmes

FS/16/21

Date

1995-1996

Importance matérielle

0.08

Présentation du contenu

présentation du projet de loi de finances concernant l'enseignement supérieur, expressions des besoins des universités, journées d'action de novembre 1995 pour davantage de moyens.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1996