FR/1
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Autre instrument de recherche
Informations sur le traitement
FR/1/130 (aide juridique : dossiers individuels) 1976-1991
La presse fédérale a été regroupée dans la sous-série FRP/1
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Négociation "déroulement de carrière-classifications-qualifications" : protocoles d'accord sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques, journaux syndicaux, notes de l'UFFA, tableaux récapitulatifs, fiches sur les catégories, propositions du gouvernement, correspondance avec les pouvoirs publics, avec les autres organisations CFDT, motions des sections syndicales, communiqués de presse, rapport du groupe de travail sur l'avenir des négociations, conférences de presse.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1990
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