FR/1
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Autre instrument de recherche
Informations sur le traitement
FR/1/130 (aide juridique : dossiers individuels) 1976-1991
La presse fédérale a été regroupée dans la sous-série FRP/1
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Revendications de la commission AGR (Antillais Guyanais Réunionnais) (1976-1988) : correspondance, notes, tracts, journaux syndicaux, comptes rendus de réunions. Commémoration de l'abolition de l'esclavage (1984-1985) : projets d'organisation expositions, journaux, correspondance, notes, comptes rendus de réunions. Demandes d'indemnité d'éloignement : modèles de requêtes, recours juridiques, correspondance. Activités de la fédération pour le personnel originaire des DOM : correspondance avec les pouvoirs publics, compte-rendu de séminaire DOM, notes de protocole de coopération, comptes rendus de réunions, textes officiels, correspondance, journaux syndicaux, notes. Egalité sociale et développement économique (1991) : notes CFDT sur le rapport, correspondance.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1992
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