CCE/20
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 05/03/2010
Évaluation, tris et éliminations, sort final
La cote CCE/20/9 (documentation ministérielle) a été détruite en 2024.
Mots clés personnes
Mots clés producteurs
Date
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
notes et rapports sur le contrat de transition professionnelle (CTP) (2006-2007), notes et rapports sur la convention de reclassement personnalisé (CRP) (2005), dossier de présentation des nouveaux textes et des nouvelles conventions relatives au CTP et à la CRP (2009), notes sur le revenu de solidarité active (RSA) (2008-2009).
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2009
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