FS/16
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Mode d'entrée : versement. Date d'entrée : 28/09/1999
Notes
FS/16/1-2 et FS/6 intégrés à FS/30FS/16/8-11 éliminés (chrono)
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
rapport et avis parlementaires sur les chapitres du projet de loi de finances concernant l'enseignement supérieur, répartition des moyens, quelques commentaires SGEN ; actions contre le financement public d'établissement privés, 1994.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1994
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