Syndicat de la concurrence, de la consommation et de la répression des Fraudes

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

FR/4

Date

1944-1990

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

Fédération des finances et affaires économiques

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Notes

Il s'agit sans doute d'un suivi de section, par la fédération, et non de l'ensemble des activités directement issu du syndicat. Son fonds est lacunaire.

Informations sur le traitement

Les articles suivants ont été éliminés

FR/4/7 - FR/4/9 : chrono courrier (1977-1983)

1977-1983

Cote/Cotes extrêmes

FR/4/3

Date

1977-1983

Présentation du contenu

Etats des dépenses (1980-1983) : tableaux. Cotisations : barèmes et projet de barème (1980-1983), bordereaux de répartition aux régions (1978-1983), bordereaux récapitulatifs globaux de rentrée (1979-1983), cahier récapitulatif des adhésions-démissions (1977-1983), tableaux (1980-1983), journaux (1979-1983). Budget : tableaux des recettes (1980), bilans et prévisions (1979-1983), notes manuscrites, souscriptions (1982).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1983