CCE/24
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 26/07/2010
Mots clés producteurs
Date
Mots clés personnes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
documents de travail, notes de travail sur la prévention des risques professionnels, notes sur les positions de la CFDT et des autres partenaires sociaux (1999-2000), accord du 13 septembre 2000 sur la santé au travail et la prévention des risques professionnels (2000), notes sur la mise en place des Observatoires régionaux de la santé au travail (ORST) (2000-2001), mémoire universitaire de troisième cycle de Jean-Paul PEULET intitulé "Retour sur la négociation nationale interprofessionnelle de l'accord du 13 septembre 2000" (2002).
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2002
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