FM/29
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : inconnu [1995]
Informations sur le traitement
Archives classées en 2010
Mots clés producteurs
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Situation générale : correspondance, notes manuscrites, presse, convention collective des personnels préposés à la surveillance des immeubles, contrats gardiens, projet de protocole d'accord. Situation des négociations : effectifs par régions (1974), rapport d'activités des fédérations d'organismes d'HLM (1976), note d'information et annexes (1977), correspondance, notes manuscrites (1974-1975). Création du grade d'attaché : correspondance, textes officiels, positions des offices (1974-1977).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1977
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