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Secteur non lucratif

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

FL/3

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Modalités d'entrées

Versement du 26 avril 1996

Évaluation, tris et éliminations, sort final

FL/3/3 et FL/3/32 éliminés

Mots clés matières

Secteur non lucratif

Mots clés producteurs

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Date

1948-1991

Mots clés matières

Psychiatrie

Fondation Santé des Etudiants de France

Cote/Cotes extrêmes

FL/3/34

Date

1969-1980

Importance matérielle

0.1

Présentation du contenu

statuts et règlement intérieur, circulaires d'application de la convention collective, réforme des structures de la fondation (1969-1972), élection des représentants au conseil d'administration et désignations au CCE (1970-1980 et 1988), comptes rendus des rencontres inter-sections 1969-1970 et 1988-1989, cas des secrétaires médicales.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1980