FM/29
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : inconnu [1995]
Informations sur le traitement
Archives classées en 2010
Mots clés producteurs
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Statut national, relation avec les autres organisations : correspondance, intervention CGT, presse, 1 rapport sur les risques du statut national des personnels départementaux (1978). Exemples locaux : rapports, notes, proposition de modifications de statuts (1974). Accords, Alpes Maritimes: convention et annexes ; Yvelines: convention et annexes ; Calvados : convention ; Manche : convention ; Loire : convention ; Hérault : convention ; Gard : convention ; Deux-Sèvres : convention ; Allier : convention ; Sarthe : convention et annexes ; Côte d'Or : convention (1985).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1985
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