FM/3
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 08/02/1995
Informations sur le traitement
FM/3/10 (chrono, 1988-1990)
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Cumuls des rénumérations : textes, rapports, 1986-1987. Reclassement de cadres venant du privé : textes, 1979. Licenciements : textes, jurisprudence, notion de perte involontaire d'emploi, indemnisations, positions CFDT, 1983-1989. Services sociaux : textes sur les allocations "frais de garde" et les avantages sociaux, 1973-1980. Prestations familiales : textes, 1973-1987. COS-CAS dans les collectivités locales : textes, 1976-1984. Comptes rendus des congrès du comité national d'action sociale pour le personnel communal, 1980-1984. Activités sociales des comités d'entreprise : outil CFDT, position confédérale, 1977-1984.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1989
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