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Archives du Syndicat des impôts

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Cote/Cotes extrêmes

FR/3

Date

1948-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

Fédération des Finances et Affaires Economiques (CFTC puis CFDT) / Syndicat national de la Direction générale des impôts (CFTC puis CFDT)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Informations sur le traitement

Les articles suivants ont été éliminés

FR/3/68-FR/3/72 : dossiers juridiques (1974-1993)

Mots clés producteurs

Fédération des Finances et Affaires Economiques (CFTC puis CFDT) / Syndicat national de la Direction générale des impôts (CFTC puis CFDT)

Mots clés matières

Congrès

9e congrès, Tregunc, avril 1978

Cote/Cotes extrêmes

FR/3/12

Date

1978

Présentation du contenu

Organisation : ordre du jour, questionnaire. Réglement intérieur : projet, réglement. Rapport financier. Statuts. Résolution générale : projets, amendements, résolution. Motions. Journaux Syndicalisme DGI. Comptes rendus manuscrits.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1978