Archives CFDT
CFDT Archives
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Versement effectué par la FGMM (Fédération générale des mines et de la métallurgie)
Mots clés producteurs
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
reprise des négociations et convention sociale du 24 novembre 1970 ; consultation sur le projet de fusion CAFL / SFAC 1970, comptes rendus des commissions paritaires de l'emploi chargé du suivi de la convention sociale 1971-1975.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1975
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