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Réunions statutaires, droit d'expression, secteur social

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

FL/5

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Modalités d'entrées

Versement du 17-29/07/1996

Évaluation, tris et éliminations, sort final

FL/5/13 et FL/5/39 éliminés.

Mots clés producteurs

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Mots clés matières

Secteur social

Centres d'aide par le travail

Cote/Cotes extrêmes

FL/5/14

Date

1988-1991

Importance matérielle

0.08

Présentation du contenu

accord de branche du 18 février 1991 relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, réunions des groupes de travail régionaux et national, témoignages, journée d'étude UNAPEI.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1991