Fédération ; Rémunérations dans la Fonction publique ; filière sanitaire et sociale (branche départementaux)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

FM/15

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Dates d'entrée : 05/11/1999, 12/11/1999

Informations sur le traitement

Les articles suivants ont été éliminés :

  • FM/15/18-FM/15/19 (chrono)

Mots clés matières

Statut et revendications des animateurs socio-culturels (1971-1993), des éducateurs et conseillers en économie sociale et familiale (1971-1991), des ASEM (1991) et des assistants sociaux éducatifs (1995).

Cote/Cotes extrêmes

FM/15/27

Date

1971-1995

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1995