Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Biographie ou Histoire
(1988-2001)
À la suite du 41ème congrès confédéral (Strasbourg, 22-26 novembre 1988), la confédération s'organise en départements. Le secteur International et outre-mer devient le département International et Europe. Le secrétariat Immigrés attaché au secteur jusqu'en 1988 disparaît. Le secrétariat Dom-Tom (1985-1988) puis la délégation Dom-Tom (1988-2001) en charge de l'Outre-mer, et l'Institut syndical de coopération technique international (ISCTI), devenu Institut Belleville en 1984, reste attaché au département.
Modalités d'entrées
Versements réalisés entre 1990 et 2011 (archives pré-classées).
Mode de classement
Archives pré-classées en continu à l'arrivée des versements (1990-2011), organisées dans un plan de classement en 2025.
Mots clés producteurs
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Représentation CFDT : correspondance sur l'absence de représentation de la CFDT au CECA(février 1967 -juin 1976), dossier juridique sur le recours devant la Cour de Justice de la CFDT contre le Conseil des Communautés Européennes concernant l'annulation de présentation de candidats CFDT au CECA (juillet 1976 -octobre 1978), désignation d'un membre CFDT à la commission consultative de la CECA (novembre 1978).
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1976
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