Services funéraire

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

FM/69/1-FM/69/10

Organisme responsable de l'accès intellectuel

CFDT

Origine

INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

CPNEFP (commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle dans la branche des services funéraires)

Cote/Cotes extrêmes

FM/69/3

Date

2005-2013

Présentation du contenu

Ordre du jour, comptes rendus, projets d'accords.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2013