FM/29
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : inconnu [1995]
Informations sur le traitement
Archives classées en 2010
Mots clés producteurs
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
avant-projets et projets de textes réglementaires, circulaires CFDT, circulaires CGT, notes manuscrites (1986-1988), correspondance (1987-1990) ; Commission de suivi du Protocole d'Accord du 9 février 1990 : comptes-rendus de réunions (1995-1996). RMI : bulletins d'information, documentation, textes réglementaires, fiches de commentaires de la loi, notes manuscrites (1988-1989). Concertation régionale et interrégionale: synthèse des résultats (1989). Droit d'option : textes réglementaires, notes manuscrites, notes syndicales, presse, correspondance (1987-1990). Création du DAGEMO, CTPM du 11 juin 1990 : projets de décrets, fiches techniques, note de présentation, textes réglementaires, schéma de localisation, notes aux personnels.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1990
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