-Négociation collective, légitimité des acteurs, réflexions sur légitimité des acteurs : dossier de presse sur la représentativité des syndicats, étude, notes de contribution de la CFDT, périodiques, note de service (1997-2008) ; réflexion sur le dialogue social : liste de participation à un séminaire sur la négociation collective, notes de contributions des différents acteurs de la négociation collective, rapport de la CFDT sur la Loi-Négociation (1997-2000). Assurance chômage, précarisation : notes de contribution de Denis Kessler, notes de contribution de la CFDT (2000). Formation professionnelle, financement : articles, notes, chrono courrier, périodique, articles (1997-2010) ; la place des syndicats : étude, article, documentation (1998-2010). Paritarisme, institutionnalisation : documentation, programme d'un colloque, notes, articles (2008-2010) ; l'épreuve de la régionalisation dans la formation continue professionnelle : actes de colloque (2007) ; financement : articles, notes de service sur modernisation pour représentativité, documents de travail, documentation, cahier des charges, ordres du jour, articles (1997-2011). Lutte sociale, appel à la grève : périodiques, communiqués de presse (1996-2008). Organismes paritaires collecteurs agréés, responsabilité pénale : documentation, étude juridique, note de synthèse, revue (1995-2000) ; activités : rapport 20001, compte rendu (2001-2002).

conservation

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2012