FM/29
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : inconnu [1995]
Informations sur le traitement
Archives classées en 2010
Mots clés producteurs
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Statut des corps, statuts des personnels : proposition de loi (1948), documents réglementaire (1946-1949) ; tableaux indicatifs des emplois communaux (1964). Statuts du syndicat : statuts fédéraux (1937-1962)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1964
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
syndicats autonomes : correspondance, articles de presse (1965-1966). CFTC : articles de presse (1970). CGT : Réunions interfédérales: comptes-rendus, correspondance (1966-1967); unité d'action: notes manuscrites, rapports (1966-1976); CGT services publics: correspondance, tracts, presse syndicale (1979-1980). FO : Coupures de presse, correspondance (1960-1971).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1980
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