Secteur non lucratif

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

FL/3

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Modalités d'entrées

Versement du 26 avril 1996

Évaluation, tris et éliminations, sort final

FL/3/3 et FL/3/32 éliminés

Mots clés matières

Date

1948-1991

Mots clés matières

Régime de retraite des établissements psychiatriques privés faisant fonction de publics.

Cote/Cotes extrêmes

FL/3/16

Date

1959-1972

Importance matérielle

0.08

Présentation du contenu

Projet d'organisation et comptes rendus de la commission de coordination des syndicats CFDT des hôpitaux psychiatriques privés faisant fonction de publics, 1959-1972. Action revendicative en faveur de la réduction du temps de travail, des notations et de la vaccination, 1967-1970.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1972